Conseil Communautaire du 12 juillet 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 25-07-01 Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : compétence Unanimité Schéma...
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 25-07-01 Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : compétence Unanimité Schéma d’Aménagement et de Gestion Eau (SAGE). 25-07-02 D2signation d'un représentant à la commission locale de l'eau dans le Unanimité cadre de l'élaboration du SAGE Marne et Beuvronne 25-07-03 Modification des représentants de Val d’Europe Agglomération au Unanimité Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Couilly-Saint Germain (SIA) 25-07-04 Modification des statuts du SMAEP de la Brie Boisée (SMAEP BB) Unanimité 25-07-05 Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 Budget principal, Unanimité budgets annexes Eau Potable et Assainissement 25-07-06 Avenant à la convention spécifique de Fonds de concours pour la crèche Unanimité de Chessy (ZAC des studios et congrès). 25-07-07 Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Un
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