Conseil Communautaire du 20 octobre 2022 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : 22-10-01 Modification du tableau des commissions de Val d’Europe Agglomération Cette décision modificative n° 2...
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Conseil Communautaire du 20 octobre 2022 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : 22-10-01 Modification du tableau des commissions de Val d’Europe Agglomération Cette décision modificative n° 2 de l’exercice concerne des opérations de 22-10-02 réajustements de crédits suite à la revalorisation indiciaire et la réaffectation d’un agent Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM PLURIAL NOVILIA pour l’acquisition 22-10-03 amélioration de 2 logements rue de la clé des Champs à Magny-le-Hongre Convention de répartition des indemnités relatives au sinistre du 10 Chemin des 22-10-04 Hauts Champs à Chessy Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des bassins de la Phase IV de 22-10-05 développement du Val d’Europe – Avenant n°2 Réseau de chaleur : Rapport annuel du délégataire Energie Verte du Val d’Europe 22-10-06 - EVVE Rapports annuels des délégataires (RAD) et Rapports sur le Prix et la Qualité du 22-10-07 Service (RPQS) Se
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