Conseil Communautaire du 23 mai 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet Vote Garantie d’emprunt accordée à la SA VALOPHIS pour la 24-05-01 construction d’une résidence jeunes actifs de 136...
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Conseil Communautaire du 23 mai 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet Vote Garantie d’emprunt accordée à la SA VALOPHIS pour la 24-05-01 construction d’une résidence jeunes actifs de 136 logements à Unanimité Serris Garantie d’emprunt accordée à la SA PLURIAL pour l’acquisition 24-05-02 Unanimité de 2 logements sur la commune de Magny le Hongre Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM ANTIN RESIDENCE 24-05-03 pour la construction de 50 logements sociaux sur la commune de Unanimité Chessy Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune 24-05-04 Unanimité de Montry : Bilan de la concertation et arrêt du projet Modification du Règlement Intérieur des aires d’accueil des gens 24-05-05 Unanimité du voyage Construction de l’ALSH n°5 de Serris Marché n°20.36, lot n°1 24-05-06 (clos couvert) : suppression de la pénalité provisoire et règlement Unanimité su solde du marché. Règlement de collecte des déchets ménager
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