Conseil Communautaire du 29 février 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 24-02-01 d'Ile-de France sur...
More
Conseil Communautaire du 29 février 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 24-02-01 d'Ile-de France sur l'examen des comptes et de la gestion de Val d’Europe unanimité Agglomération pour les exercices 2017 à 2023. Désignation de nouveaux membres au sein de la Commission Consultative 24-02-02 unanimité des Services Publics Locaux (CCSPL) Soutien à la commune de Villeneuve-Saint-Denis pour l’organisation 24-02-03 unanimité d’événements Approbation de la convention relative à la création d'un poste d'un Intervenant Social en Commissariat et en Gendarmerie (ISCG) dans le 24-02-04 unanimité cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) 24-02-05 Débat d’Orientations Budgétaires unanimité Taxe de séjour : mise à jour de la grille tarifaire au 1er janvier 2024 - taxe 24-02-06 majorité additionnelle régionale en
Less