Conseil du 9 mars 2023 Note de présentation Finances – Rapport d’orientations budgétaires (ROB) Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est un rapport sur les grandes orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la...
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Conseil du 9 mars 2023 Note de présentation Finances – Rapport d’orientations budgétaires (ROB) Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est un rapport sur les grandes orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Le contexte national est marqué par une croissance ralentie mais positive au 4è trimestre 2022. L’activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée. En moyenne, l'inflation française a été de 5,2% en 2022 après 1,6% en 2021 (complément d’informations en annexe de la présentation). La loi de finances 2023 contient quelques dispositions significatives (complément d’informations en annexe de la présentation) : - La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée : repose sur la création de valeur ajou- tée en n-2
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