02/2025 - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
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02/2025 - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

by Val d'Europe agglomération

Liste des décisions du Président – Février 2025 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 24 Décision de signer une convention de prestation pour assurer la couverture sanitaire par la mise en place de dispositifs prévisionnels de... More

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