Conseil Communautaire du 13 avril 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet Vote 23-04-01 Modification du tableau des commissions Unanimité 23-04-02 Désignation d’un nouveau représentant au...
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Conseil Communautaire du 13 avril 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet Vote 23-04-01 Modification du tableau des commissions Unanimité 23-04-02 Désignation d’un nouveau représentant au SMITOM Unanimité 23-04-03 Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2022 Unanimité Budget principal, budgets annexes Eau Potable et Assainissement 23-04-04 Vote des taux pour 2023 Unanimité 23-04-05 Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2023 Unanimité 23-04-06 Vote des Budgets Unanimité 23-04-07 Attribution d’un Fonds de concours pour le GS4 de Chessy Unanimité 23-04-08 Attribution d’un Fonds de concours pour la crèche Coupvray (ZAC des 3 Unanimité Ormes) 23-04-09 Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM PLURIAL NOVILIA pour Unanimité l’acquisition amélioration d’un logement rue de la clé des Champs à Magny le Hongre 23-04-10 GS n°4 à Chessy (ZAC des studios et des congrès) : Avenant 4
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