Arrêté du Président- Mars 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 5-2024 Régie de recettes et d’avance de Val d’Europe Agglomération pour la gestion de l’occupation des aires d’accueil des gens du voyage – Modification de...
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Arrêté du Président- Mars 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 5-2024 Régie de recettes et d’avance de Val d’Europe Agglomération pour la gestion de l’occupation des aires d’accueil des gens du voyage – Modification de l’arrêté 10-2023 portant arrêté de nomination de régisseur et suppléants (régie 10103) 6-2024 Arrêté portant fermeture administrative pour mises aux normes des aires d’accueil des gens du voyage 7-2024 Arrêté de délimitation de la parcelle cadastrée A n°36 commune de Montry 8-2024 Désignation du représentant du Président à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 9-2024 Régie de recettes relative au fonctionnement de la Pépinière d’entreprises Modification de l’arrêté n°19/2012 « création d’une régie mixte relative au fonctionnement de la pépinière d’entreprises
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