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Arrêtés du Président- Novembre 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 30-2024 Arrêté portant délimitation de la parcelle cadastrée ZE 91 sur la commune de Fossoy 31-2024 Modification de l’arrêté n° 05/2016 (modificatif) portant Création d’une régie de recettes et d’avances auprès de Val d’Europe agglomération en vue de la gestion de l’occupation des aires d’accueil des gens du voyage
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