Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) 26-09-01 Rapport d’activité 2023 de Val d’Europe Agglomération unanimité 26-09-02 Fonds de péréquation des ressources...
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Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) 26-09-01 Rapport d’activité 2023 de Val d’Europe Agglomération unanimité 26-09-02 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et unanimité communales (FPIC) 26-09-03 Instauration de la taxe sur les friches commerciales unanimité 26-09-04 Instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux unanimité aquatiques, et de la prévention des inondations) 26-09-05 Garantie d’emprunt accordée à ANTIN RESIDENCES pour la unanimité construction de 32 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) situés sur la commune de Chessy 26-09-06 Garantie d’emprunt sur la commune de Serris à la SA unanimité PLURIAL NOVILIA pour la construction d’une opération de 26 logements sur la commune de Serris 26-09- Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la unanimité 07a commune de Montry Retrait de la délibération tirant le bilan de la mise à disposition et approuva
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