Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 23-09-01 Modification de la composition du Bureau Communautaire Unanimité EPAFRANCE : Désignation des...
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Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 23-09-01 Modification de la composition du Bureau Communautaire Unanimité EPAFRANCE : Désignation des membres du Conseil Unanimité 23-09-02 d’Administration Convention relative à des remboursements d’emprunt avec la Unanimité Communauté de Communes du Val Briard, les communes de 23-09-03 Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis et Val d’Europe Agglomération Fonds de péréquation des ressources intercommunales et Unanimité 23-09-04 communales (FPIC) Transfert de propriété du complexe sportif de Lilandry à la Unanimité 23-09-05a commune de Bailly Romainvilliers Transfert de propriété du parc sportif paysager à la commune de Unanimité 23-09-05b Bailly Romainvilliers Transfert de propriété de la halle des sports à la commune de Unanimité 23-09-05c Bailly Romainvilliers Transfert de propriété du terrain de sport et des vestiaires (rue
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