Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 24-12-01 Modification du tableau des commissions unanimité 24-12-02 Désignation d’un représentant au SMAGE...
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Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 24-12-01 Modification du tableau des commissions unanimité 24-12-02 Désignation d’un représentant au SMAGE des deux unanimité Morin 24-12-03 Désignation d’un représentant au SIEMU unanimité 24-12-04 Attribution de compensation définitives 2024 unanimité 24-12-05 Attribution de compensation prévisionnelles 2025 unanimité 24-12-06 Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement unanimité par anticipation sur le budget primitif 2025 24-12-07 Budget assainissement : assujettissement du service à unanimité la TVA 24-12-08 Budget eau potable : assujettissement du service à la unanimité TVA 24-12-09 Politique de soutien aux communes extérieures à unanimité l’opération d’intérêt national : Réalisation d’un boulodrome municipal sur la commune de Montry 24-12-10 Politique de soutien aux communes extérieures à unanimité l’opération d’intérêt
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