Liste des décisions du Président – Novembre 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 183 Avenant n°4 à la convention financière du 12 septembre 2019 de participation à la réalisation des équipements publics dans le cadre des...
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Liste des décisions du Président – Novembre 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 183 Avenant n°4 à la convention financière du 12 septembre 2019 de participation à la réalisation des équipements publics dans le cadre des ZAC initiées par EPAFRANCE sur la commune de Chessy 184 Autorisation d’occupation du domaine public concernant l’organisation du cross du district sur le parc du Bicheret à Chessy le 6 novembre 2024 par la commune de Chessy 185 Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) avec société ECONOMIE D’ENERGIE, filiale du groupe La Poste 186 Occupation d'un domaine public de VEA par l'entreprise PIAN pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement 187 Autorisation d’occupation du domaine public pour un cross le dimanche 24 novembre 2024 par l’association Val d’Europe Athlétisme au parc du Bicheret et au complexe sportif à Chessy.
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