Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau et au Unanimité 23-12-01 Président :...
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Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau et au Unanimité 23-12-01 Président : modification 23-12-02 Désignation d’un représentant au Syndicat Seine et Marne Numérique Unanimité 23-12-03 Désignation d’un représentant au SMAEP Thérouanne Marne et Morin Unanimité 23-12-04 Modification du tableau des commissions Unanimité Délibération instaurant l’autorisation préalable de changement d’usage et Unanimité portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation sur les 23-12-05 communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis 23-12-06 Rapport d’activité 2022 de Val d’Europe Agglomération Unanimité 23-12-07 Rapport quinquennal relatif aux A
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