Conseil Communautaire du 4 avril 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : Prise de 24-04-01 compétence IRVE « Infrastructures...
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Conseil Communautaire du 4 avril 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : Prise de 24-04-01 compétence IRVE « Infrastructures de Recharge pour Véhicules hybrides unanimité et Electriques » Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2023 Budget 24-04-02 unanimité principal, budgets annexes Eau Potable et Assainissement 24-04-03 Vote des taux de fiscalité unanimité 24-04-04 Vote du taux de la TEOM unanimité 24-04-05 Vote du budget unanimité 24-04-06 Provision pour risques affectant aux litiges et aux contentieux unanimité Avis sur le Plan Local d’Urbanisme révisé (PLU) de Montévrain arrêté le 14 24-04-07 unanimité décembre 2023 Convention pour la mise à disposition du service instructeur communautaire du droit des sols : autorisation de signature d’une nouvelle convention avec la commune de Montry et d’un avenant n°1 à la 24-04-08 convention
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