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Arrêté du Président- Décembre 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 19-2023 Arrêté portant Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 20-2023 Arrêté pour la délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la commune de Chessy (parcelle AD 426)
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