Conseil Communautaire du 25 mai 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 25-05-01 Société d’HLM Pierres et Lumières : désignation d’un Unanimité représentant 25-05-02 Vote des taux de...
More
Conseil Communautaire du 25 mai 2023 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 25-05-01 Société d’HLM Pierres et Lumières : désignation d’un Unanimité représentant 25-05-02 Vote des taux de fiscalité pour 2023 Unanimité 25-05-03 Approbation des comptes de gestion – Budget principal et Unanimité budgets annexes 25-05-04 Approbation des comptes administratifs – Budget Principal et Unanimité budgets annexes 25-05-05 Budget Principal 2023 : Décision modificative n°1 Unanimité 25-05-06 Taxe de séjour Dispositions applicables à compter du 1er Unanimité janvier 2024 25-05-07 Garantie d’emprunt - de la SA HLM LE FOYER REMOIS pour Unanimité l’acquisition en VEFA de 20 logements ZAC du Courtalin -lot CRH12 à Magny-le Hongre 25-05-08 Garantie d’emprunt - de la SA HLM 3F SEINE ET MARNE Unanimité pour l’acquisition en VEFA de 26 logements ZAC du Courtalin -lot CRH11 à Magny-le Hongre 25-05-09 Transfert de propriété du Gymnase « Eric
Less
