18/04/2024 - Liste Délibérations

Conseil Communautaire du 18 avril 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote Port de plaisance de Coupvray : Approbation de la procédure de 24-04-28 déclaration de projet emportant mise... More

Conseil Communautaire du 18 avril 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote Port de plaisance de Coupvray : Approbation de la procédure de 24-04-28 déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI au titre du Unanimité Code de l’Environnement Less