Conseil Communautaire du 26 juin 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Approbation des comptes de gestion – Budget principal et budgets 26-06-01 unanimité annexes 26-06-02 Comptes...
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Conseil Communautaire du 26 juin 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Approbation des comptes de gestion – Budget principal et budgets 26-06-01 unanimité annexes 26-06-02 Comptes administratifs 2023 unanimité 26-06-03 Budget principal 2024 : Décision modificative n°1 unanimité Suppression de l’exonération de CFE pour les locations de meublés 26-06-04 unanimité de tourisme 26-06-05 Taxe de séjour : Mise à jour des tarifs à compter du 1er janvier 2025 unanimité Avenant à la convention spécifique de Fonds de concours pour l’ALSH 26-06-06 unanimité de Serris (ZAC de Pré de Claye). Principe d’attribution de fonds de concours pour la réalisation ou 26-06-07 unanimité l’aménagement d’équipements à vocation médicale Convention de Fonds de concours pour le projet de pôle médical à 26-06-08 unanimité Magny le Hongre Convention de Fonds de concours pour le projet de rénovation des 26-06-09 unanimité terrains de tennis
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