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Arrêté du Président- Juillet 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 13-2024 Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe, couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris 14-2024 Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour l’acquisition de la parcelle AE n° 140
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