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09/2023 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT - Délégation ponctuelle droit de préemption urbain...
Arrêté du Président- Septembre 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet 16-2023 Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la commune de Saint Germain sur Morin pour l’acquisition du lot 21 issu de la... More