Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 24-11-01 Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : prise de unanimité la compétence de...
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Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 24-11-01 Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : prise de unanimité la compétence de soutien aux politiques de santé. 24-11-02 Demande de Garantie d’emprunt de la SA 3F Seine et Marne pour unanimité la construction de 47 logements sociaux sur la commune de Serris 24-11-03 Réalisation de l’espace public Est de l’hôtel de ville (parvis et unanimité refonte parking existant) et de la halle couverte – Commune de Serris : avenant n°1 à la convention de mandat 24-11-04 Réhabilitation des réseaux du bourg de Coupvray, Sud Canal : unanimité Approbation de la fiche opération définitive et lancement de la consultation pour les travaux de l’opération « C » 24-11-05 Convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation du unanimité diagnostic complémentaire vers l’amont et la consolidation du plan d’actions dans le cadre de la Rech
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