Conseil Communautaire du 6 mars 2025 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 25-03-01 Modification du tableau des commissions unanimité 25-03-02 Désignation d’un représentant au SMITOM...
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Conseil Communautaire du 6 mars 2025 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 25-03-01 Modification du tableau des commissions unanimité 25-03-02 Désignation d’un représentant au SMITOM Nord Seine et unanimité Marne 25-03-03 Approbation du Projet de territoire 2025-2035 de Val unanimité d’Europe Agglomération 25-03-04 Rapport de présentation des actions entreprises à la unanimité suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France 25-03-05 Débat d’Orientations Budgétaires unanimité 25-03-06 Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM TROIS unanimité MOULINS HABITAT pour le rachat du bail à construction de 100 logements sociaux sur la commune de Bailly Romainvilliers 25-03-07 Débat annuel sur la politique de l’urbanisme unanimité 25-03-08 Approbation du projet de ZAP (Zone Agricole Protégée) unanimité pour les communes de Magny le Hongre, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis 25-03-09 Renouvel
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