VAL D'EUROPE AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE CA VAL D'EUROPE dont la population est de 3500 habitants et plus - VAL D'EUROPE AGGLOMERATION (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24770033900010 POSTE COMPTABLE...
More
VAL D'EUROPE AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE CA VAL D'EUROPE dont la population est de 3500 habitants et plus - VAL D'EUROPE AGGLOMERATION (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24770033900010 POSTE COMPTABLE : CHELLES M. 14 Budget primitif voté par fonction (3) BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2022 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT). (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
Less
