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04/2023 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
Liste des arrêtés du Président- Avril 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet 08-2023 Arrêté portant fermeture administrative pour mises aux normes des aires d’accueil des gens du voyage (annule et remplace arrêté 05-... More