14/03/2025 - Liste Délibérations

Conseil Communautaire du 14 mars 2025 Liste des délibérations (Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet Vote 25-03a-01 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : bilan unanimité de la concertation et arrêt du projet