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11/2023 - ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
Arrêté du Président- Novembre 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet 18-2023 Arrêté de délimitation parcelle AD n°95 commune de Nesles-la-montagne
Arrêté du Président- Novembre 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet 18-2023 Arrêté de délimitation parcelle AD n°95 commune de Nesles-la-montagne