06/2023 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT - Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la commune d'Esbly

Liste des arrêtés du Président- Juin 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet 12-2023 Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la commune d’Esbly (parcelle I 299).