10/2024 - ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
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10/2024 - ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT

by Val d'Europe agglomération

Arrêtés du Président- Octobre 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 26-2024 Arrêté portant délimitation de la parcelle cadastrée section A n° 1003 sur la commune de Blesmes 27-2024 Arrêté portant délimitation des parcelles... More

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