Budgets 2023 : Note de synthèse Conseil Communautaire du 13 avril 2023 Val d’Europe Agglomération est dotée de 3 budgets : - Principal soumis à la comptabilité M14. - Annexe de l’assainissement soumis à la comptabilité M49. - Annexe de l’eau soumis à la...
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Budgets 2023 : Note de synthèse Conseil Communautaire du 13 avril 2023 Val d’Europe Agglomération est dotée de 3 budgets : - Principal soumis à la comptabilité M14. - Annexe de l’assainissement soumis à la comptabilité M49. - Annexe de l’eau soumis à la comptabilité M49. BUDGET PRINCIPAL I. SECTION DE FONCTIONNEMENT A. Les recettes de fonctionnement Les principales recettes du budget principal sont la fiscalité et les compensations de l’Etat et reposent essentiellement sur : • La fiscalité pour 31,4 M€ - chapitre 933 - Dont la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 18 M€ - Dont la taxe de séjour pour 11 M€ Reprise importante de l’activité touristique depuis 2022 (retour du niveau atteint en 2019) • Les dotations de compensations de l’Etat pour 25 M€ – chapitres 932 et 933 Dont 6 M€ de compensation pour la suppression de la CVAE qui subit un double impact : - Un impact conjoncturel lié à la crise sanitaire avec son niveau le plus bas atteint en 2022 (5,5 M€). - Un impact structu
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