Arrêté du Président- Février 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° OBJET 4-2024 Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de règlement local intercommunal de publicité du Val d’Europe, couvrant les...
More
Arrêté du Président- Février 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° OBJET 4-2024 Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de règlement local intercommunal de publicité du Val d’Europe, couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis
Less
