Arrêtés du Président- Janvier 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° OBJET 1-2024 Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe,...
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Arrêtés du Président- Janvier 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° OBJET 1-2024 Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe, couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris 2-2024 Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Esbly
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