Liste des décisions du Président - Décembre 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 201 Occupation du domaine public restaurant par la SCI LC IMMO 202 Décision de signer un contrat avec la commune d’Esbly - Mercredilecture 203...
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Liste des décisions du Président - Décembre 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 201 Occupation du domaine public restaurant par la SCI LC IMMO 202 Décision de signer un contrat avec la commune d’Esbly - Mercredilecture 203 Décision de signer un contrat avec la commune de Villeneuve-le- Comte - Mercredilecture 204 Décision de signer une convention d’étude entre la Communauté d’Agglomération du Val d’Europe et l’Université Gustave Eiffel 205 Ouverture d’un compte à terme pour 163 000€ à terme lié à des sommes perçues à l’occasion d’un litige dans le cadre du protocole transactionnel de la rue des Hauts Champs à Chessy. 206 Occupation du domaine public de VEA par BNP PARIBAS 209 décision de signer un contrat avec Madame Blandine Chaix animation des séances de lecture d'album mercredilecture
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