Liste des décisions du Bureau Communautaire du 27 mars 2025 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 25-03-01 Maintenance préventive, corrective et travaux Unanimité des systèmes de protection incendie des bâtiments...
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Liste des décisions du Bureau Communautaire du 27 mars 2025 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° Objet : Vote 25-03-01 Maintenance préventive, corrective et travaux Unanimité des systèmes de protection incendie des bâtiments intercommunaux de Val d’Europe Agglomération : autorisation de lancement de la consultation et de signature des marchés. 25-03-02 Travaux de remplacement des systèmes de Unanimité sécurité incendie dans les bâtiments intercommunaux de Val d’Europe Agglomération : Autorisation de lancement de la consultation et de signature du marché 25-03-03 Prestations intellectuelles et de maitrise Unanimité d’œuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel : Lancement de la consultation et autorisation de signature des marchés 25-03-04 Concession d’occupation du domaine public Unanimité avec SNC Chessy Résidence - lot AF 5 d 10 : autorisation de signature de la convention 25-03-05 Attribution d’une subv
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