Liste des décisions du Président - Mai 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 73 Demande de subvention auprès de l’Etat (Fonds vert) et du Conseil départemental de Seine-et-Marne dans le cadre des aides dans le domaine des...
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Liste des décisions du Président - Mai 2023 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 73 Demande de subvention auprès de l’Etat (Fonds vert) et du Conseil départemental de Seine-et-Marne dans le cadre des aides dans le domaine des milieux aquatiques et de la gestion du risque inondation - Financement de l’élaboration d’un diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations sur le territoire de Val d’Europe, et dans ce cadre de l’acquisition de données relatives au ruissellement auprès de la Caisse Centrale de Réassurance - CCR 74 Occupation d’un domaine public de Val d’Europe agglomération par la Commune de Magny le Hongre – Fête nationale le vendredi 14 juillet 2023 75 Occupation d’un domaine public de Val d’Europe agglomération par PHO BANH CUON 14 VAL D’EUROPE 76 Occupation d’un domaine public de Val d’Europe agglomération par l’Hôtel « L’Elysée Val d’Europe » 77 Décision de signer une convention-cadre avec « Les écuries du Vieux Moulin » dans le cadre de
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