3 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 178 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 26 novembre 2015 portant...
More
3 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 178 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles NOR : ETSD1528928A La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ; Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l’arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national de
Less
