NOUVEAU DISPENSE DU CERTIFICAT MEDICAL POUR LES MINEURS Le décret N°2021-564 du 7 Mai 2021, paru le 8 Mai 2021, fixe les modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive. Cette modalité est valable à partir du 9 Mai 2021....
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NOUVEAU DISPENSE DU CERTIFICAT MEDICAL POUR LES MINEURS Le décret N°2021-564 du 7 Mai 2021, paru le 8 Mai 2021, fixe les modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive. Cette modalité est valable à partir du 9 Mai 2021. Ainsi, pour bénéficier de cette dispense, les personnes mineures doivent remplir conjointement avec leurs parents (ou la personne exerçant l’autorité parentale), un questionnaire de santé. Deux cas de figure se présentent : Le MINEUR et ses parents ont répondu NON Le MINEUR et ses parents ont répondu OUI à au moins à TOUTES les questions figurant sur le questionnaire UNE question figurant sur le questionnaire « mineurs » « mineurs » Il n’y a pas de certificat médical (CM) à fournir Il doit fournir un certificat médical (CM) attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’aikido et datant de moins de 6 MOIS Cette modalité est valable aussi bien pour l’obtention d’une 1ère licence que pour son renouvellement.
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