4 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 102 sur 165 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement...
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4 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 102 sur 165 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive NOR : VJSV1712186A Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5, Arrête : Art. 1 . – La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport (partie réglementaire – arrêtés) est er remplacée par les dispositions suivantes : « Section 1 « Certificat médical et questionnaire de santé « Art. A. 231-1. – Le questionnaire de santé prévu à l’article D. 231-1-4 figure en annexe II-22. » Art. 2. – Il est inséré, après l’annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) une annexe II-22 ainsi rédigée : « Annexe II-22 (Art. A. 231-1) « Renouvellement de licence d’une fédération sportive « Qu
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