8 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 123 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPORTS Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à...
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8 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 123 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPORTS Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur NOR : SPOV2109790A Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et D. 231-1-4-1, Arrêtent : Art. 1 . – Il est inséré, après l’article A. 231-2 du code du sport, un article A. 231-3 ainsi rédigé : er « Art. A. 231-3. – Le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur prévu à l’article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23. » Art. 2. – Il est inséré, après l’annexe II-22 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) une annexe II-23 ainsi rédigée : « ANNEXE II-23 (Art. A. 231-3) « QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ÉTAT
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