DEMANDE D’INTERVENTION DU FONDS D’ACTION SOCIALE Aide financière exceptionnelle Covid-19 (AFE COVID) COTISANT NOM : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE : N° DE SÉCURITÉ SOCIALE : N° DE COMPTE URSSAF/CGSS : CATÉGORIE : Artisan/Commerçant (A/C) Profession...
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DEMANDE D’INTERVENTION DU FONDS D’ACTION SOCIALE Aide financière exceptionnelle Covid-19 (AFE COVID) COTISANT NOM : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE : N° DE SÉCURITÉ SOCIALE : N° DE COMPTE URSSAF/CGSS : CATÉGORIE : Artisan/Commerçant (A/C) Profession Libérale (PL) Auto-entrepreneur (A/C) Auto-entrepreneur (PL) SI VOUS ÊTES AUTO-ENTREPRENEUR, EXERCEZ-VOUS CETTE ACTIVITÉ À TITRE PRINCIPAL ? OUI NON ADRESSE DE DOMICILE : VILLE : CODE POSTAL : TÉL. FIXE : TÉL. MOBILE : E-MAIL : ENTREPRISE NUMÉRO SIREN : NOM DE L’ENTREPRISE : ADRESSE DE L’ENTREPRISE : VILLE : CODE POSTAL : NATURE DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE : NOMBRE DE SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE : ÊTES-VOUS PROPRIÉTAIRE DE VOS LOCAUX PROFESSIONNELS ? OUI NON VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE LA SOURCE DIRECTE DE REVENUS POUR VOTRE FOYER ? OUI NON EXERCEZ-VOUS UNE AUTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ? OUI NON CONJOINT/CONCUBIN NOM : PRÉNOM : VOTRE CONJOINT/CONCUBIN PARTICIPE-T-IL À L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE ? OUI
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