Contrat de travail Fiche de renseignements Autorisations parentales Charte d'accueil Annexes : 1. Engagement réciproque 2. Reçu pour solde de tout compte 3. Certificat de travail 4. Avenant au contrat 5. Modèle d'accord de délégation Important : Ce contrat...
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Contrat de travail Fiche de renseignements Autorisations parentales Charte d'accueil Annexes : 1. Engagement réciproque 2. Reçu pour solde de tout compte 3. Certificat de travail 4. Avenant au contrat 5. Modèle d'accord de délégation Important : Ce contrat est une proposition conforme à la convention collective nationale des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur (n°3317). Il a été fait en collaboration avec la DIRECCTE, le Conseil Départemental service PMI, la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, et les Relais Assistant(e)s Maternel(le)s. Les parents employeurs et les assistant(e)s maternel(le)s employés sont libres de l’utiliser ou non. Ils peuvent ajouter, d’un commun accord, des clauses particulières. Toutefois, en cas de litige entre les parties, seul le Conseil des Prud’hommes est qualifié en ce domaine. Pour tous renseignements concernant l’application de cette convention, s’adresser à : Unité territoriale DIRECCTE PMI 1 place Varillas 20
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