6. Annexes 6.d.Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l’État Dossier d’approbation PLU prescrit par délibération du Conseil Municipal : 14 novembre 2014 PLU arrêté par délibération du Conseil Territorial : 12...
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6. Annexes 6.d.Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l’État Dossier d’approbation PLU prescrit par délibération du Conseil Municipal : 14 novembre 2014 PLU arrêté par délibération du Conseil Territorial : 12 juillet 2016 Enquête publique réalisée du8 novembre 2016 au13 décembre 2016 PLU approuvé par délibération du Conseil Territorial : 7 mars 2017
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