De Gilles Chambert (expulsion) 5/07/13
Bonjour,
Quelques précisions, pour en comprendre les évènements, concernant le déroulement de
mon expulsion à la demande de ma fille, certes, des lieux (habitation et garage) lui
appartenant à ST Bauzille de...
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De Gilles Chambert (expulsion) 5/07/13
Bonjour,
Quelques précisions, pour en comprendre les évènements, concernant le déroulement de
mon expulsion à la demande de ma fille, certes, des lieux (habitation et garage) lui
appartenant à ST Bauzille de Montmel, dont elle m’y autorisait par écrit, à les utiliser
en « Prêt à usage » c’est dire à titre gratuit…
Voici le récit sous forme de : ( Rappel des faits et de la procédure )
-A la date de survenance des faits, le 11 Août 2004 :
-Il est utile de le rappeler, que Madame DEMPSEY, est Hébergée à Titre Gratuit, y compris
,eau et électricité dans un logement de fonction, mis à sa disposition ainsi qu’à son époux et
enfants par l’établissement scolaire, Collège la NADIERE , où elle travaille.
-Que ce jour là, le 11 Août 2004, afin de récupérer un bien qu’elle avait acquit en date du 3
décembre 1987, suivant acte authentique passé devant notaire en l’étude de Maître BENOIT
de la PRUMAREDE , Notaire à BALLAIGUES, 34.
, madame DEMPS
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