CD15 | n° acte : 21-0336 Pôle Routes Départementales et Infrastructures Direction Gestion du Territoires et Routes Départementales Agence d'Aurillac CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL -o-o-o-o-o- ARRÊTÉ portant permission de voirie permission de voirie Commune...
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CD15 | n° acte : 21-0336 Pôle Routes Départementales et Infrastructures Direction Gestion du Territoires et Routes Départementales Agence d'Aurillac CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL -o-o-o-o-o- ARRÊTÉ portant permission de voirie permission de voirie Commune de YTRAC , 8 avenue Arsene VERMENOUZE Route Départementale n°145 (en agglomération) Travaux de branchement électrique Le Président du Conseil départemental du Cantal, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015 Vu l’arrêté n° 21-0199 du 1er février 2021 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux Vu l’avis favorable de monsieur le Maire de d'YTRAC en date du 17 février 2021 Vu la demande d’ ENEDIS pour 10 février 2021 Vu la Proposition d'Implantation en date du 18 février 2021 Sur propo
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