Compte Administratif - Support normalisé Année N : 2016 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES N° FINESS / Nom...
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Compte Administratif - Support normalisé Année N : 2016 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES N° FINESS / Nom de l'établissement ou service : 630004158 COMMUNAUTE CNE PAYS D'OLLIERGUES ADRESSE : 13 Avenue Maréchal de Lattre de Tasssigny 63880 Olliergues Date de la dernière habilitation : 30/11/2015 Département : 63 ORGANISME GESTIONNAIRE : EHPAD de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIE TELEPHONE / FAX / Email : NOM DU DIRECTEUR ou de la personne ayant Président : M. Yves FOURNET FAYARD - Directrice Mme GRONNIER Evelyne qualité pour représenter l'établissement : CATEGORIE : 500 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) COMPETENCE : C.C.N.T : DATE D'ARRIVEE DES DOCUMENTS : Elements du Budget exécutoire Effectifs en nb d'ETP prévus au BE 8.80 CAPACITE AUTORISEE (HP - AJ - HT ) : 16 Déficit incorporé N-2 (chiffre
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