Tutelle Pupilles Etat

OFFRE NATIONALE MÉTIER COHESION SOCIALE LA TUTELLE DES PUPILLES DE L’ETAT OBJECTIFS A l’issue de la formation, les agents seront en capacité de :  Appréhender le concept de filiation, de droits de l’enfant et le statut de pupille de l’État  Appréhender... More

OFFRE NATIONALE MÉTIER COHESION SOCIALE LA TUTELLE DES PUPILLES DE L’ETAT OBJECTIFS A l’issue de la formation, les agents seront en capacité de :  Appréhender le concept de filiation, de droits de l’enfant et le statut de pupille de l’État  Appréhender les enjeux et les conséquences juridiques d’une adoption pour l’enfant INSCRIPTION SUR RENOIRH  Comprendre les missions du Conseil de famille et la nécessaire CODE TC11PRLTPE synergie entre les différents acteurs garants de l’exercice des droits des personnes qui en bénéficient (le tuteur, le conseil de famille et DURÉE la mission de service gardien du conseil départemental) 2 JOURS CONSÉCUTIFS  Connaître les modalités d’exercice de la tutelle spécifique des pupilles de l’Etat par le tuteur et le conseil de famille LIEU  Identifier ce qui permet à chacun d’agir en toute légalité et d’être MONTPARNASSE responsables ensemble pour garantir à chaque pupille la protection privilégiée que lui offre son statut DATES  Reprendre la législat Less