de l’Ordre national des pharmaciens
LejournalLejournal
EN PRATIQUE
Retrouvez toutes les évolutions
réglementaires PAGE 11
Une question ?
L’Ordre vous répond PAGE 14
QUESTIONS & RÉPONSES
RENCONTRE
Dr Samira Djezzar,
responsable du CEIP-A
des régions...
More
de l’Ordre national des pharmaciens
LejournalLejournal
EN PRATIQUE
Retrouvez toutes les évolutions
réglementaires PAGE 11
Une question ?
L’Ordre vous répond PAGE 14
QUESTIONS & RÉPONSES
RENCONTRE
Dr Samira Djezzar,
responsable du CEIP-A
des régions Île-deFrance et Centre
PAGE 10
ACTUALITÉS
ÉDITO /
Juin2014•N°37
ANTICIPER,
UNE RÈGLE D’OR
Depuis le 1er
février, de nouvelles règles
s’appliquent en cas de manquements aux
obligations générales, publicité, distribution
et fabrication en gros. Désormais, la sanction
est proportionnée à la nature de l’infraction.
Si celle-ci ne présente pas de risque pour la santé,
les sanctions pénales sont en effet remplacées par
des sanctions financières prononcées par l’ANSM.
Dans les cas les plus graves, ou en cas de risques
majeurs pour la santé publique, les sanctions
pénales sont en revanche assorties d’une hausse
significative des amendes associées.
Pour les entreprises, le risque financier
s’accompagne d’une mesure inspirée de la
législation américaine,
Less
