Votre compte Se connecter / S'inscrire BASE DE CONNAISSANCES DSN https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2059 A+ Quotités de travail pour un agent stagiaire ou titulaire des trois fonction publiques agent stagiaire ou titulaire de l’une des...
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Votre compte Se connecter / S'inscrire BASE DE CONNAISSANCES DSN https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2059 A+ Quotités de travail pour un agent stagiaire ou titulaire des trois fonction publiques agent stagiaire ou titulaire de l’une des trois fonctions publiques Comment déclarer les quotités de travail (temps complet, partiel, non complet et incomplet) pour un agent stagiaire ou titulaire de l'une des trois fonctions publiques ? Rappel du contexte Les emplois au sein de la Fonction publique peuvent comporter des quotités de temps de travail différentes de celles existant dans la sphère privée (temps non complet pour la Fonction publique territoriale et temps incomplet pour la Fonction publique d'Etat). La présente fiche consigne s'attache à définir les modalités appropriées de déclaration en DSN mensuelle des données de quotité de travail pour un agent stagiaire ou titulaire de l'une des trois fonctions publiques. Cette consigne ne s'applique donc pas aux individus do
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