Tout savoir sur l'organisation d'une assemblée générale pour une association : les règles de convocation des membres à l'AG, le déroulement de l'ordre du jour, les modalités de vote, l'établissement d'un procès verbal, la communication des décisions...
More
Tout savoir sur l'organisation d'une assemblée générale pour une association : les règles de convocation des membres à l'AG, le déroulement de l'ordre du jour, les modalités de vote, l'établissement d'un procès verbal, la communication des décisions Organiser l'assemblée générale d'une association Par DemarchesAdministratives.fr, mis à jour le 06.06.2017 à 14h38, publié le 05.05.2017 à 09h58. La loi de 1901 laisse une grande liberté aux statuts pour définir la composition, l’organisation et la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci réunit tous ceux unis par le contrat d’association (les membres) et c’est lors de sa tenue que sont prises les décisions importantes. De fait, c’est elle qui détient les pouvoirs et qui confère une légitimité à votre association. L'assemblée générale est obligatoire pour les associations reconnues d’utilité publique ou émettant des valeurs mobilières, certaines associations réglementées (pêche et pisciculture, courses de chevaux, associations cultuelles…)
Less
