Vendredi 14 octobre 2016 / N° 240 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des...
More
Vendredi 14 octobre 2016 / N° 240 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières 2 Ordonnance no 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières ministère des affaires étrangères et du développement international 3 Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger 4 Décision du 12 octobre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation) ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des
Less
